Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute inscription aux formations « Formation Entrepreneuriat » : Module 1 « Devenir entrepreneur », Module 2 « Stratégies de vente avancées et négociation commerciale » et Module 3 « Pilotage de la performance et gestion d'équipes performantes ».
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du participant.
L'inscription s'effectue en ligne sur la page Inscription du site. Le participant renseigne ses informations personnelles, choisit sa formule, son module et le mois souhaité, puis procède au règlement.
L'inscription est définitive à réception du règlement (acompte, première mensualité ou totalité) et du dossier d'inscription. Une confirmation est adressée par e-mail. Chaque session étant limitée à 10 participants, les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des règlements.
Les prix sont indiqués en euros, [HT / TTC à préciser], par participant :
[Mention TVA à préciser, par exemple : « TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI » si l'organisme en est exonéré.] Les prix comprennent la formation, les supports pédagogiques et les interventions d'experts. Les frais de transport, d'hébergement et de repas restent à la charge du participant.
Le règlement s'effectue en ligne immédiatement après l'inscription, selon l'une des options suivantes :
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et virement bancaire (hors paiement en 3 fois). Les paiements en ligne sont traités par le prestataire sécurisé Stripe : l'organisme n'a jamais accès aux données bancaires du participant.
Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement et une facture est remise sur demande. En cas d'incident de paiement d'une mensualité, l'organisme se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'à régularisation. La formule Entreprise est réglée selon les conditions prévues au devis ou à la convention de formation.
Le participant qui s'inscrit à titre personnel dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription (article L221-18 du Code de la consommation) [et, pour un contrat de formation professionnelle conclu par un particulier, de 10 jours (article L6353-5 du Code du travail) : application à faire valider].
Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration claire à formation-entrepreneur@gmail.com. Les sommes versées sont alors remboursées intégralement, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours.
Si le participant demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel à la formation déjà suivie.
Au-delà du délai de rétractation, toute annulation doit être notifiée par e-mail. Les conditions suivantes s'appliquent :
Le participant peut demander, une seule fois et plus de 15 jours avant le début de la session, le report gratuit de son inscription sur une session ultérieure dans les 12 mois. En cas de force majeure dûment justifiée, un report est proposé sans frais. Le participant peut également se faire remplacer par une autre personne, sans frais, en le signalant avant le début de la session.
L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment en cas de nombre de participants insuffisant [minimum à préciser] ou de force majeure. Le participant en est informé au plus tôt et choisit entre un report sur une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Chaque module se déroule sur 3 jours : de 09:00 à 12:00 puis de 13:00 à 15:00 pour le Module 1, et de 13:00 à 16:00 pour les Modules 2 et 3. La formation a lieu à [adresse du lieu de formation] ; les journées d'immersion se déroulent au sein d'entreprises partenaires.
Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur [à rédiger] et les règles des entreprises qui l'accueillent. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue de chaque module suivi.
Les supports, vidéos, outils et contenus remis pendant la formation sont la propriété de l'organisme ou de ses intervenants. Ils sont réservés à l'usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.
Les informations recueillies lors de l'inscription (identité, date de naissance, profession, coordonnées, motivation) sont nécessaires au traitement de l'inscription et au suivi de la formation. Elles sont destinées au seul organisme et à ses prestataires techniques (dont Stripe pour les paiements) et conservées pendant [durée à préciser].
Conformément au RGPD, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, à exercer à formation-entrepreneur@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute réclamation est à adresser à formation-entrepreneur@gmail.com. En cas de litige non résolu, le participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents [à préciser].